CGV professionnelles
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations commerciales entre GMD Group, exploitant la marque DOT CAKE™, et ses clients professionnels (revendeurs, distributeurs, points de vente).
1. Commandes
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les commandes sont passées après émission d'un devis personnalisé et validation écrite des deux parties.
2. Tarifs
Les prix sont indiqués hors taxes et s'entendent en euros. Des paliers tarifaires dégressifs s'appliquent selon les volumes commandés et sont précisés dans chaque devis.
3. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. GMD Group s'engage à assurer un approvisionnement fiable et un réapprovisionnement rapide, dans le respect de la chaîne du froid lorsque applicable.
4. Paiement
Les conditions de règlement sont précisées sur la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.
5. Produits
Les produits DOT CAKE™ sont conformes à la réglementation alimentaire applicable. Les informations relatives aux allergènes et à la conservation sont fournies sur les emballages et fiches produits.
6. Responsabilité & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège de GMD Group, à défaut de résolution amiable.
Pour toute question : contact@gmd-group.com.